MENTIONS LÉGALES

Le site procommfr.fr est accessible à l’adresse suivante : procommfr.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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A. Editeur du site

Le site procommfr.fr est édité par :

ProComm

ayant son siège social au 67 Route du Larion 69830 St-Georges-De-Reneins et immatriculée au numéro suivant : RCS 987 458 577 00010
Téléphone : 0637928186
Adresse e-mail : procommfr@gmail.com
ci-après  « l’Éditeur »

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B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Valentin VACHER
Adresse e-mail de contact : valentinvacher21012004@gmail.com
ci-après  « le Directeur de publication »

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C. Hébergeur du site

Le site procommfr.fr est hébergé par :
WIX
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8
Adresse e-mail : bizdev@wix.com
ci-après « l’Hébergeur »

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D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site procommfr.fr
ci-après les « Utilisateurs »

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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : valentinvacher21012004@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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Le site ProComm vous souhaite une excellente navigation !

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